SOMMAIRE

INTRODUCTION

- Présentation rapide des voies d’exécution

Conditions
Effets

L’AVIS A TIERS DETENTEUR

- Les conditions de l’avis à tiers détenteur

L’article L 262 du livre des procédures fiscales
Les conditions formelles de fond et de forme
Le champ d’application de l’ATD

- La procédure de l’avis à tiers détenteur

L’ATD lui-même

L’obligation déclarative du tiers saisi (Etude approfondie)
L’information du débiteur
Les contentieux de l’ATD

• La mise en cause du tiers saisi (causes, effets)
• La contestation du bien fondé de la mesure (les recours à disposition du débiteur)

- Les effets de l’avis à tiers détenteur

Les obligations du tiers saisi

• L’obligation déclarative du tiers saisi
• L’indisponibilité du compte
  L’obligation de consignation du tiers saisi
• L’obligation de paiement du tiers saisi

L’effet attributif immédiat
Le concours des créanciers

Les privilèges
L’indisponibilité de la créance saisie

 

- La responsabilité du tiers saisi

Etude de nombreux exemples empruntés à la jurisprudence et à la pratique

- Les dispositions protectrices du débiteur

• L’insaisissabilité
• La mise à disposition à concurrence du RMI

LA SAISIE ATTRIBUTION

Les parties en présence

- Le créancier et sa créance

Les conditions de forme

Les conditions de fond

- Le tiers saisi et ses obligations

L’obligation déclarative du tiers saisi (Etude approfondie)

• Contenu de la déclaration
• Communication des pièces justificatives
• Déclaration sur le champ du tiers saisi
• Etendue, sanctions et exoneration

Le champ d’application de la saisie attribution

• Les créances visées
• Les créances hors champ d’application de la saisie attribution (les comptes de titres)
• Les créances à exécution successive

L’indisponibilité du compte : d’une indisponibilité générale à une indisponibilité cantonnée
L’obligation de consignation du tiers saisi
L’obligation de paiement du tiers saisi
La responsabilité du tiers saisi (Etude de nombreux exemples empruntés à la jurisprudence et à la pratique)

Les autres créanciers, et leurs droits

• Un concours limité
• Les privilèges
• Les concours de saisie
• L’apport de la loi de juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises

La procédure (Etude détaillée)

- la saisie attribution
- La dénonciation
- La contestation
- L’acquiescement
- Le paiement par le tiers saisi

La protection du débiteur

- L’insaisissabilité
- La mise à disposition à concurrence du RMI

LES OTD DE LA MSA ET DE LA SECURITE SOCIALE

(Etude plus rapide)

• Une procédure spécifique en fonction de la créance
• Similitudes et différences avec l’ATD
• Une portée limitée, de fait et de droit

METHODES :

1. Approche théorique des grands principes du contentieux de la saisie attribution adapté au monde bancaire :

a. Support écrit détaillé
b. Diaporama power point
c. Illustration par de nombreux cas pratiques et évocation de nombreux exemples empruntés à la
jurisprudence
d. Interactivité recherchée
e. Apport pratique d’une expérience de près de 15 années en la qualité d’ancien huissier de justice
de l’intervenant
f. Travail sur des dossiers pratiques fournis par l’intervenant avec possibilité d’analyse de dossiers
dont peuvent être munis les participants

2. Durée suggérée de la formation : 1 jour minimum. 2 jours conseillés et souhaitables